Conditions générales de vente
SECTION 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre I.S.C. | Ils Sont au Courant et toute personne effectuant un achat via le site https://iscwrld.com (ci-après le « Site »).
En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
SECTION 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Site est exploité par :
Samy Saidoune
Nom commercial : I.S.C | Ils Sont au Courant
Téléphone : +33 7 83 41 53 57
Adresse e-mail : iscwrld@gmail.com
SECTION 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le client.
I.S.C s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (notamment de couleur ou de texture) peuvent apparaître en fonction des écrans utilisés.
SECTION 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
I.S.C. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
SECTION 5 – COMMANDE
La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
I.S.C. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
SECTION 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via les moyens sécurisés proposés sur le Site.
I.S.C. ne conserve aucune donnée bancaire.
SECTION 7 – LIVRAISON
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le Site.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de la destination.
SECTION 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé et dans son emballage initial.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à I.S.C.
SECTION 9 – REMBOURSEMENT
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
SECTION 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
SECTION 11 – RESPONSABILITÉ
I.S.C. ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité d’I.S.C. ne pourra être engagée en cas de force majeure.
SECTION 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.